La politique de l'IPCAM est d'appliquer les règles légales telles que décrites par l'Office de la protection du consommateur.
Si vous avez déjà payé plus que le total de ces deux montants, vous pouvez demander un remboursement.
Sinon, vous devriez verser le solde à l'IPCAM. Cette dernière situation se produit si vous annulez à la fin de la première moitié de l'atelier. En effet, vous avez payé la première moitié lors du premier cours, mais vous devriez payer la pénalité pour les cours futurs auquels vous renoncez de participer (montant négatif dans les exemples ci-dessous).
Contrat
Exemples de demande de remboursement
Dans le cas d'un atelier de 400$ pour 8 cours, on obtient les montants suivants :
Dans le cas d'un étudiant:
Dans le cas d'un atelier de 60$ pour 3 cours, on obtient :
Remboursement pour la 2e journée d'un atelier de fin de semaine
(Insatisfaction de la première journée)