Paiement, annulation et remboursement

La politique de l'IPCAM est d'appliquer les règles légales telles que décrites par l'Office de la protection du consommateur.

Paiement

1. Paiement en un seul versement
   L'atelier doit être payé en un seul versement dans les cas suivants:
   1. la valeur totale du cours est de 100 $ ou moins;
   2. le cours s’échelonne sur 3 jours consécutifs ou moins, peu importe sa valeur totale.
2. Paiement en deux versements
   Autrement, le paiement des frais de l'atelier doit être fait en deux versements :
   1. Le premier versement de 50% du montant des frais dû lors du premier cours;
   2. Le deuxième versement de 50% du montant des frais dû au milieu de la session.

Annulation de l'inscription

1. Vous pouvez annuler votre inscription ou votre participation en tout temps, par écrit.
   Si vous annulez, vous êtes responsable des deux montants suivants, lorsque le cours est commencé:
   1. Le coût des cours déjà suivis;
   2. La pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés.

Ainsi, si vous avez déjà payé plus que le total de ces deux montants, vous pouvez demander un remboursement. Sinon, vous devrez verser le solde à l'IPCAM. Cette dernière situation se produit si vous annulez à la fin de la première moitié de l'atelier. En effet, vous avez payé la première moitié lors du premier cours, mais vous devez payer la pénalité pour les cours futurs auquels vous renoncez de participer (montant négatif dans les exemples ci-dessous).

Contrat

1. L'IPCAM est un organisme sans but lucratif opéré par des bénévoles. Il n'a pas les ressources requises pour produire des contrats en format papier systématiquement pour tout le monde. Tous les renseignements pertinents sont fournis avant et durant le processus d'inscription afin que vos droits soient respectés. Vous pouvez obtenir sur demande écrite un contrat papier.

Exemples de demande de remboursement

Dans le cas d'un atelier de 400$ pour 8 cours, on obtient les montants suivants :

Dansle cas d'un étudiant:

Dans le cas d'un atelier de 60$ pour 3 cours, on obtient :