La politique de l'IPCAM est d'appliquer les règles légales telles que décrites par l'Office de la protection du consommateur.
Paiement
Annulation de l'inscription
Ainsi, si vous avez déjà payé plus que le total de ces deux montants, vous pouvez demander un remboursement. Sinon, vous devrez verser le solde à l'IPCAM. Cette dernière situation se produit si vous annulez à la fin de la première moitié de l'atelier. En effet, vous avez payé la première moitié lors du premier cours, mais vous devez payer la pénalité pour les cours futurs auquels vous renoncez de participer (montant négatif dans les exemples ci-dessous).
Contrat
Exemples de demande de remboursement
Dans le cas d'un atelier de 400$ pour 8 cours, on obtient les montants suivants :
Dansle cas d'un étudiant:
Dans le cas d'un atelier de 60$ pour 3 cours, on obtient :